Vous envisagez d’acheter un bien immobilier à deux ? Prenez alors le temps d’échanger avec votre partenaire afin d’envisager les conséquences à long terme de cet investissement. Si le sujet n’est pas simple à aborder, il a au moins le mérite d’éviter d’éventuelles déconvenues ultérieurement… Selon que vous viviez en concubinage ou que vous soyez effectivement marié, plusieurs régimes sont envisageables :
Hors mariage ?
Vous achetez un bien immobilier seul :
le bien vous reviens, aucune loi ne régit cette union de fait. Lorsque le bien n’appartient qu’à l’un des concubins, l’autre n’obtiendra rien en cas de revente.
Si votre conjoint participe en en réglant une partie du crédit par exemple, il conviendra alors de passer par la case notaire afin de dicter les règles de cette contribution.
Vous achetez un bien immobilier à 2 :
définissez la quote part de chacun d’entre vous dans l’acte d’achat, le cas échéant chacun en détiendra 50/50%. En cas de contribution financière supérieure par rapport à l’autre vous pouvez rédiger devant le notaire une convention précisant le remboursement des sommes investies.
EN CAS DE MARIAGE ?
Les 2 régimes matrimoniaux les plus fréquents sont les suivants :
Le régime de la communauté universelle
– Le régime de la communauté universelle, dans lequel tous les biens sont communs. Cependant, le contrat de mariage peut prévoir que certains biens resteront la propriété d’un seul époux, tels ceux qui lui reviennent dans le cadre d’une succession.
Le régime de la séparation des biens
dans lequel chaque époux est propriétaire des biens qu’il achète. Le bien acquis par les deux époux est généralement soumis au régime de l’indivision. Le contrat de mariage peut prévoir une société d’acquêts : certains biens seront alors communs.
EN CAS DE PACS ?
Vous achetez votre bien en étant Pacses : chacun reste propriétaire des biens achetés avant et après le Pacs. Vous avez la possibilité d’acheter à 2 en indivision : donc en précisant la quote part de chacun.
Plus d’informations : contact@agence3s.fr
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