En litige avec son ancien bailleur allemand qui avait porté l’affaire en justice, Ousmane Dembélé (FC Barcelone) a finalement écopé d’une amende de 10.000 euros.
En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l’état où il l’a reçu. Il doit donc l’entretenir et effectuer certaines réparations, dans l’idéal en continu. La liste, non exhaustive, des réparations à la charge du locataire est fixée par une loi (6.7.89) et un décret (n°87-712 du 26.8.87). En général, il s’agit des travaux qui résultent des dégradations qu’il a commises. Les travaux qui découlent de « l’usure normale » incombent au propriétaire.
La plupart du temps, le doute profite au propriétaire et en l’absence d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et le propriétaire pourra conserver le dépôt de garantie si des dégâts sont constatés. Outre le montant des réparations rendues nécessaires par la faute du locataire, le propriétaire peut obtenir une indemnité si l’importance des travaux l’empêche de relouer dans de brefs délais.
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=> A l’arrivée : prenez le temps de faire un état des lieux assez pointilleux (faites vous représenter si vous n’avez pas le temps) et pensez à archiver copie et photos.
=> Au départ, après avoir envoyé votre préavis, emballez vos affaires et préparez vos valises. Ayez 2 bons réflexes qui vous permettront de retrouver votre caution, sinon d’échapper aux indemnités supplémentaires : – faire appel à une société de ménage ; – faire appel à une société qui réalisera les petits travaux d’entretien ;
3S vous accompagne pour réaliser et archiver vos états des lieux,
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